Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Mentions légales et éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.le-yacht-cafe.fr.

1.1 Éditeur du site

  • Raison sociale : TUTTI FRUTTI
  • Nom commercial : le Yacht Café
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Numéro SIRET : 418 594 461 00018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR55418594461
  • Siège social : Résidence Le Saint Marc, Port de Carnon, rue Mistral, 34130 Carnon, France
  • Téléphone : +33 (0)4 67 50 10 20
  • Adresse e-mail : leyachtcafe@gmail.com
  • Créateur du site web : Benjamin Corvaisier

1.2 Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Monsieur Antonio FERREIRA LEITAO TAVARES, en sa qualité de gérant de la SARL TUTTI FRUTTI.

1.3 Hébergeur du site

  • Nom : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Téléphone : +33 (0)805 542 180
  • Adresse e-mail : dsa-authorities@ionos.fr

Article 2 — Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.le-yacht-cafe.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est un site vitrine présentant l’établissement Le Yacht Café, ses services, sa carte, ses menus et les informations pratiques liées à son activité de restauration.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site et le navigue (ci-après « l’Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur au Site.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site ne propose ni espace membre, ni compte utilisateur. Aucune inscription préalable n’est nécessaire pour consulter le Site.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL TUTTI FRUTTI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

4.1 Photographies et visuels

Les photographies présentes sur le Site proviennent de trois sources distinctes :

  • Des photographies réalisées par les propriétaires de l’établissement, dont ils conservent l’entière propriété.
  • Des photographies mises à disposition par l’Office de Tourisme de Mauguio Carnon (www.mauguiocarnontourisme.com).
  • Des photographies libres de droits issues de la plateforme Unsplash (www.unsplash.com), utilisées conformément aux conditions d’utilisation de la dite plateforme, qui peuvent inclure des œuvres de photographes professionnels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL TUTTI FRUTTI.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les plats, boissons, desserts et autres produits proposés peuvent présenter des différences de présentation, de composition ou de décoration en fonction des saisons, des arrivages, des disponibilités des produits ou des choix du chef. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du restaurant.

4.2 Avis clients

Le Site peut présenter des avis clients issus de Google. Ces avis ont été intégrés manuellement et ne font l’objet d’aucune remontée automatique. Seul le prénom de l’auteur est mentionné, conformément aux règles de protection des données personnelles.

Article 5 — Formulaires et collecte de données

Le Site propose plusieurs formulaires permettant à l’Utilisateur de prendre contact avec l’établissement :

  • Un formulaire de contact général
  • Un formulaire de demande de réservation de table
  • Un formulaire de demande pour les groupes et les privatisations

Les données collectées via ces formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des Utilisateurs et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 6 — Mesure d'audience et outils de suivi

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience web fourni par Google LLC. Cet outil permet de mesurer et d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site afin d’améliorer l’expérience de navigation.

Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement les Utilisateurs. Elles sont utilisées à des fins statistiques uniquement.

L’Utilisateur peut s’opposer à la collecte de ces données en configurant son navigateur ou en utilisant le module de gestion des cookies disponible sur le Site. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le Site, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 — Liens hypertextes et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers les réseaux sociaux de l’établissement. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

La SARL TUTTI FRUTTI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

La présence de ces liens ne constitue pas une validation ou une approbation par l’éditeur du contenu de ces sites.

Article 8 — Limitation de responsabilité

La SARL TUTTI FRUTTI s’efforce de maintenir les informations présentes sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption temporaire d’accès ou d’une contamination par des virus ou autres programmes malveillants.

Le Site est un site vitrine à vocation informative. Il ne propose ni vente en ligne, ni bon cadeau, ni réservation payante en ligne. Les formulaires de demande de réservation ou de contact ne constituent pas un contrat de vente et n’engagent pas l’établissement jusqu’à confirmation explicite de sa part.

Article 9 — Mentions relatives à la vente et à la consommation d'alcool

Conformément à la loi Evin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) et à la réglementation française en vigueur, toute mention ou présentation de boissons alcoolisées sur le Site est accompagnée de la mention légale suivante :

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »

Le Site étant accessible à tous publics, il est rappelé que la vente et la consommation d’alcool sont interdites aux personnes mineures de moins de 18 ans, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :

SARL TUTTI FRUTTI — le Yacht Café

Résidence Le Saint Marc, Port de Carnon, rue Mistral, 34130 Carnon, France

Téléphone : +33 (0)4 67 50 10 20

E-mail : leyachtcafe@gmail.com

Réserver
une Table

Pour le confort de tous, nous vous remercions d’être présents à l’heure de votre réservation.

Passé un délai de 30 minutes, le Yacht Café se réserve le droit de réattribuer votre table.