La SARL TUTTI FRUTTI, exploitant le fonds de commerce connu sous le nom commercial « Le Yacht Café », attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de manière transparente et complète les utilisateurs du site www.le-yacht-cafe.fr (ci-après « le Site ») sur :
Le traitement des données personnelles effectué par le Yacht Café est réalisé dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le Site étant un site vitrine à vocation exclusivement informative, les données collectées sont limitées au strict nécessaire et uniquement dans le cadre des interactions initiées par l’utilisateur.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Le Yacht Café collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes formulées par les utilisateurs via son Site, conformément au principe de minimisation des données prévu par l’article 5 du RGPD.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée, à l’exception des informations relatives aux intolérances alimentaires, qui sont communiquées volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande de réservation et traitées exclusivement à cette fin.
Selon le formulaire utilisé, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Information importante : Les données relatives aux intolérances alimentaires constituent des données de santé au sens du RGPD. Elles sont communiquées volontairement par l’utilisateur afin d’adapter sa prestation de restauration et sont traitées exclusivement à cette fin, sans aucun traitement ultérieur.
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Les données personnelles ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de prise de décision automatisée sans le consentement préalable et explicite des personnes concernées.
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée :
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de la SARL TUTTI FRUTTI, en charge du traitement des demandes reçues via le Site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
Certains prestataires techniques tiers peuvent être amenés à accéder aux données dans le strict cadre de leurs missions de support technique, d’hébergement ou d’analyse d’audience. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat des données.
À ce titre, les prestataires techniques intervenant sur le Site sont notamment :
En cas d’obligation légale ou réglementaire, les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur demande officielle.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l’article 5.1.e du RGPD.
À ce titre, les durées de conservation applicables sont les suivantes :
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le Site utilise Google Analytics 4 (GA4), déployé via Google Tag Manager, un service d’analyse d’audience web fourni par Google LLC.
Cet outil permet de mesurer la fréquentation du Site et d’analyser les comportements de navigation des utilisateurs afin d’améliorer leur expérience. Les informations recueillies permettent notamment d’analyser :
Les adresses IP des visiteurs sont anonymisées avant tout traitement, conformément aux bonnes pratiques de protection des données personnelles et aux exigences du RGPD. Les données collectées ne permettent pas au Yacht Café d’identifier directement les visiteurs du Site. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du Site. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Consentement et gestion des préférences : la collecte de données via Google Analytics 4 est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, exprimé via le module de gestion des cookies présent sur le Site. Les utilisateurs peuvent à tout moment accepter, refuser ou modifier leurs préférences en matière de cookies analytiques via ce module.
Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google disponible à l’adresse : https://policies.google.com/privacy
La SARL TUTTI FRUTTI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées, et les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
Toutefois, il est rappelé qu’aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. La SARL TUTTI FRUTTI ne pourrait être tenue responsable en cas d’incident de sécurité indépendant de sa volonté.
Le Site est hébergé par la société :
IONOS SARL agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite les données hébergées dans le strict respect de ses obligations contractuelles et réglementaires.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par la SARL TUTTI FRUTTI dispose des droits suivants :
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie électronique à l’adresse suivante : leyachtcafe@gmail.com
Ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL TUTTI FRUTTI — Le Yacht Café Résidence Le Saint Marc, Port de Carnon – Rue Mistral 34130 Carnon, France
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en grand nombre, après information de la personne concernée. Afin de vérifier votre identité et de traiter votre demande dans les meilleures conditions, il pourra vous être demandé de fournir une copie d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers, notamment les réseaux sociaux de l’établissement. La SARL TUTTI FRUTTI n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers accessibles via ces liens. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant toute utilisation ou transmission de données personnelles.
La SARL TUTTI FRUTTI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations de la CNIL, ou des modifications apportées au fonctionnement du Site.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via une mise à jour de la présente politique, accessible depuis le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document fait foi.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Pour le confort de tous, nous vous remercions d’être présents à l’heure de votre réservation.
Passé un délai de 30 minutes, le Yacht Café se réserve le droit de réattribuer votre table.